Acte de Cession et Transfert de Fonds

1. CONTEXTE JURIDIQUE

Conformément aux articles 720 et suivants du Code civil, le présent acte formalise le transfert des actifs successoraux suite au décès de Monsieur Pierre MARTIN, survenu le 15 janvier 2024 à Paris (75001).

2. BÉNÉFICIAIRES IDENTIFIÉS

Les ayants droit suivants ont été authentifiés par le Conseil Supérieur du Notariat :

• Madame Claire MARTIN (épouse survivante)
• Monsieur Jean MARTIN (fils)
• Mademoiselle Sophie MARTIN (fille)

3. RÉPARTITION DES ACTIFS

Les actifs successoraux seront répartis comme suit :

Bénéficiaire	Montant (€)	Part (%)
Madame Claire MARTIN	XXXXXXX	XX%
Monsieur Jean MARTIN	XXXXXXX	XX%
Mademoiselle Sophie MARTIN	XXXXXXX	XX%

4. PROCÉDURE DE TRANSFERT

Les virements seront effectués selon les coordonnées bancaires suivantes :

• Compte Claire MARTIN : FR76 3000 1000 0100 0000 0000 001
• Compte Jean MARTIN : FR76 3000 1000 0100 0000 0000 002
• Compte Sophie MARTIN : FR76 3000 1000 0100 0000 0000 003

5. DISPOSITIONS FINALES

Le présent acte est établi en double exemplaire, dont un sera conservé au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Fait à Paris, le 20 février 2024.